Conditions générales de vente

Vectory, entreprise individuelle de Marwan BENDIB.

1. Objet. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de vidéo passée auprès de Vectory par un client professionnel. Le devis signé (ou accepté par écrit) et les présentes conditions forment le contrat. En cas de contradiction, le devis prévaut.

2. Offres et prix. Teaser : 390 €. Lancement complet : 790 €. Options : langue supplémentaire en alphabet latin 150 €, autres alphabets sur devis, express +40 %, tour de corrections supplémentaire 90 €, version de script au-delà de la 3ᵉ 90 €. Le contenu de chaque offre est celui décrit sur vectory.agency à la date du devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande et paiement. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis et au paiement d'un acompte de 50 %. Le solde de 50 % est dû à la fin des corrections, avant l'envoi des fichiers finaux. Paiement par virement à réception de facture. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

4. Délais. Les délais (4 jours ouvrés pour le Teaser, 7 pour le Lancement complet) courent à compter de la réception de l'acompte, du brief complet et de l'accès au produit (ou des captures). Si le client met plus de 2 jours ouvrés à répondre à un envoi, la livraison est décalée d'autant. Le délai express est confirmé par écrit avant l'acompte.

5. Script et corrections. Le script et le choix des écrans sont validés par écrit avant toute animation. Trois versions du script sont incluses. Deux tours de corrections sont inclus après la première version ; un tour est une liste de retours regroupée, envoyée en une fois par un seul interlocuteur. Un changement de message ou de parcours après validation du script compte comme un tour. Un écran du produit modifié avant la première version est ajusté sans frais, après il compte comme un tour.

6. Obligations du client. Le client fournit des éléments dont il détient les droits (logo, marques, musique fournie, contenus) et garantit Vectory contre toute réclamation à ce sujet. Il valide les traductions et les textes affichés.

7. Annulation. L'acompte n'est pas remboursable : il réserve le créneau et couvre le travail sur le script. Si le client arrête le projet, il ne doit rien de plus et conserve le script validé. Si Vectory prend plus de 5 jours ouvrés de retard sur le délai convenu, hors retard du client, le client peut arrêter le projet et l'acompte lui est remboursé.

8. Droits. Au paiement complet, Vectory cède au client, à titre non exclusif pour les éléments génériques et exclusif pour la vidéo livrée, les droits de reproduction et de diffusion de la vidéo, pour le monde entier, pour toute la durée des droits, sur tous supports, publicité payante comprise. Le code et les fichiers de travail restent la propriété de Vectory et ne sont pas livrés. Les musiques libres de droits sont utilisées selon leur licence.

9. Confidentialité et portfolio. Vectory ne divulgue aucune information sur le produit du client et ne publie rien avant son lancement public. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande. Après le lancement, Vectory peut présenter la vidéo dans son portfolio, sauf refus écrit du client. Les données affichées dans la vidéo sont fictives.

10. Garantie. Les défauts techniques (faute de frappe, image défectueuse, sous-titre décalé) signalés dans les 30 jours suivant la livraison sont corrigés gratuitement. Les changements de contenu sont facturés comme un tour supplémentaire.

11. Conservation. Vectory conserve les fichiers du projet 12 mois après la livraison, pour permettre une mise à jour sur devis.

12. Responsabilité. La responsabilité de Vectory est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

13. Droit applicable. Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Vectory.